Préparer la visite du certificateur
Lorsque toute l’installation intérieure est terminée (placement des robinets et WC compris) et lorsque la gestion des eaux usées et pluviales est effectuée. Un certificat CertIBEau est établi par compteur d’eau.
L’accès libre aux installations est obligatoire. La présence du propriétaire (ou de son représentant) est nécessaire car il doit pouvoir prendre part active à la visite (faire écouler de l’eau par exemple, tirer la chasse… etc). Si tel n'est pas le cas, le certificat ne pourra pas être délivré.
Documents à fournir
📄Documents obligatoires (Art. R.307bis-16 du Code de l'Eau)
🗺️ Plans tel que construit de l'immeuble, comprenant les éléments d'alimentation en eau potable et d'évacuation et de traitement des eaux usées.
🏙️ Zone d'assainissement collectif
🌿 Zone d'assainissement autonome
🚰(le cas échéant) Déclaration de prise d'eau privée.
📋 Documents fortement conseillés Recommandés pour faciliter la certification
🏛️Copie du permis d'urbanisme.
✅Preuve d'agrément Belgaqua des dispositifs anti-retours (factures ou attestation).
🌧️En cas d'absence d'infiltration des eaux pluviales: justificatif adéquat (attestation de l'architecte, du maître d'œuvre ou d'un expert en essais de sol géologique).
🤝(le cas échéant) Convention entre la copropriété et le distributeur pour le placement d'un élément centralisé.
⚙️(le cas échéant) Autorisation écrite du distributeur pour le placement d'un surpresseur connecté directement sur le réseau intérieur d'eau de distribution.
🔧(le cas échéant) Contrat d'entretien signé pour un système d'épuration individuelle.
💡 Conseil pratique : photographiez vos installations au fur et à mesure de la construction. Le jour de la visite, soyez présent et laissez l'accès libre à tous les équipements (robinets, chasse d'eau, citernes…).